Analyse comparatiste de la conception française, dite moniste, du mandat et du mécanisme germanique de la prokura, fondé sur une distinction entre rapports interne et externe. La délégation de pouvoirs, permettant d'habiliter un tiers à engager une société et au chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale, illustre ces difficultés, nourrissant les débats sur le régime du mandat. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2026

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Morgan Briand

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Nouvelle recherche

Contributeur(s) : Préfacier : Peter Jung

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-092-5

EAN13 : 9782376510925

Reliure : Broché

Poids: 0 g

40,00 €

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