Une étude de la notion de rémunération du cocontractant de l'administration, au regard des droits français, grec et allemand : marge de profit, encadrement institutionnel, équilibre contractuel, entre autres. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique

Tome I - La notion de la rémunération

La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique.

Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Marianthi Stathaki

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : David Capitant

Série(s) : La rémunération du cocontractant de l'administration dans les contrats de la commande publique : étude comparée des droits français, grec et allemand

ISBN : 978-2-336-62961-2

EAN13 : 9782336629612

Reliure : Broché

Pages : 680

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1024 g