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L'action et l'exception en matière contractuelle : analyse substantielle et processuelle des sanctions contractuelles

Auteur : Franck Juredieu

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Résumé

Une étude de l'action et de l'exception en droit des contrats, qui met en lumière l'émergence de l'exception de fond. L'auteur dépasse la simple opposition entre formation et exécution du contrat. Il se réfère à l'actualité législative et jurisprudentielle. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2027

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Franck Juredieu

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4537-2

EAN13 : 9782711045372

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g