Analyse l’influence des réformes du Code civil sur les marchés publics de travaux en Belgique. Les contributions examinent leurs effets sur la validité des contrats, la preuve, l’inexécution, la responsabilité, la bonne foi, les assurances et le règlement des litiges. Destiné aux acheteurs publics et opérateurs économiques, l'ouvrage éclaire l’articulation entre droit administratif et droit civil. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

Les marchés publics se situent à la croisée d'un encadrement réglementaire dense et de pratiques contractuelles en constante évolution. Malgré la précision des règles de passation et d'exécution, des zones d'incertitude subsistent, notamment quant à l'articulation avec les règles supplétives du droit commun des contrats.

Cet ouvrage analyse de manière structurée l'influence croissante de ces règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un éclairage particulier sur le Code civil. Il met en évidence la manière dont les réformes récentes du droit des contrats redéfinissent certains équilibres fondamentaux et irriguent progressivement la matière des marchés publics. L'analyse combine approche théorique et perspectives pratiques afin de clarifier les interactions entre ces deux corpus normatifs.

L'ouvrage permet aux praticiens et aux acteurs publics de mieux sécuriser leurs pratiques contractuelles, d'anticiper les évolutions jurisprudentielles et de maîtriser les risques liés à l'application du droit commun. Il s'adresse aux avocats, juristes, pouvoirs adjudicateurs et à toute personne confrontée à la complexité des marchés publics.

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2026

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérôme Denayer - Directeur de publication : Sophie Jacques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1702-7

EAN13 : 9782807217027

Reliure : Broché

Pages : 372

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 700 g