Un examen de la place et du régime de la responsabilité sans faute, mécanisme de réparation ne requérant pas la preuve d'un fait illicite, admis dans les droits internes mais controversé en droit international. A partir de plusieurs régimes conventionnels, l'auteur analyse les domaines d'application, la possibilité d'un régime commun, le dommage réparable et l'attribution, entre autres notions. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La responsabilité objective en droit international

La responsabilité objective, largement admise dans les droits internes, demeure controversée en droit international. En permettant de protéger les victimes d'activités dangereuses sans exiger la preuve d'un fait illicite, elle répond aux difficultés propres à ces activités. Son extension générale reste toutefois discutée par les États.

Cet ouvrage étudie la place et le régime de la responsabilité objective en droit international, en interrogeant les limites d'un système traditionnellement fondé sur le fait illicite. À partir de l'analyse de différents régimes conventionnels, il examine les domaines dans lesquels cette responsabilité trouve à s'appliquer et la possibilité d'en dégager un régime commun.

L'étude confronte le droit positif (de lege lata) aux évolutions souhaitables (de lege ferenda) et propose une analyse critique de notions essentielles telles que le dommage réparable et l'attribution. Elle met ainsi en lumière les enjeux juridiques et extra-juridiques qui façonnent la responsabilité objective en droit international.

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2026

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Ali Sharifi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : Niki Aloupi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-64553-7

EAN13 : 9782336645537

Reliure : Broché

Pages : 481

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 729 g