La convention de donation : regards croisés

Analyses croisées, pistes de réflexion et solutions concrètes pour la rédaction d'une convention de donation équilibrée, efficace et sécurisée. Les contributeurs abordent les clauses de droit de retour, de fidéicommis de residuo et de charges, l'encadrement de l'usufruit, les incidences fiscales et les contraintes bancaires. ©Electre 2026

La convention de donation : regards croisés

La donation est devenue, en pratique, un outil majeur de transmission patrimoniale. Plus fréquemment envisagée, plus aisément discutée au sein des familles et soutenue par les incitants du législateur, elle répond à des attentes très concrètes d'anticipation et d'établissement des plus jeunes. Toutefois, cet engouement ne doit pas faire oublier l'essentiel : une donation efficace repose avant tout sur une convention soigneusement pensée et rigoureusement rédigée.

Loin d'être un simple support formel, l'écriture de l'acte soulève de nombreuses questions techniques. Quelle architecture type retenir ? Comment articuler avec précision les clauses de droit de retour, de fidéicommis de residuo ou les diverses charges ? Comment encadrer un usufruit ou un droit de disposition fonctionnelle pour protéger les intérêts en présence sans paralyser la gestion des actifs ?

L'ouvrage examine ces mécanismes au coeur de la pratique notariale, tout en intégrant les indispensables contingences extérieures : les incidences fiscales - tant sous l'angle des impôts sur les revenus que des droits d'enregistrement et de succession - et le regard des tiers, notamment celui du banquier, dont les impératifs prudentiels impactent directement l'exécution des clauses.

Face aux évolutions civiles et fiscales quasi quotidiennes, l'actualisation des connaissances est une nécessité constante. Réunissant les contributions d'experts de renom, cet ouvrage propose une lecture croisée, des pistes de réflexion et des solutions concrètes à l'intention des notaires, avocats, fiscalistes et autres conseillers patrimoniaux. Son objectif est d'informer et d'accompagner les praticiens dans l'élaboration d'une convention de donation équilibrée, efficace et sécurisée.