Présentation complète de la fonction de la rémunération lors de l'exécution. A travers son étude, l'auteur explique la protection de la rémunération au-delà du lien contractuel, les garanties juridictionnelles, la préservation de l'équilibre économique du contrat, entre autres. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique

Tome II - La fonction de la rémunération

Si la rémunération du cocontractant de ('Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion.

Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l'exécution, garantissant la cohérence économique. L'étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l'adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l'efficacité des contrats de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Marianthi Stathaki

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Contributeur(s) : Préfacier : David Capitant

Série(s) : La rémunération du cocontractant de l'administration dans les contrats de la commande publique : étude comparée des droits français, grec et allemand

ISBN : 978-2-336-62964-3

EAN13 : 9782336629643

Reliure : Broché

Pages : 554

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 836 g