Une analyse du statut juridique du Parlement réuni en siège commun de la Ve République. L'auteur tente, d'une part, de démontrer qu'il dispose des caractères susceptibles d'en faire une assemblée singulière et, d'autre part, insiste sur la nature des fonctions législative, constituante et de contrôle politique qu'il exerce dans des moments où l'équilibre des institutions est en jeu. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le Parlement réuni en siège commun sous la V^e République

En France, la représentation nationale ne renvoie pas seulement au Parlement voire, si l'on retient une conception électorale, au président de la République ou au corps des citoyens. Au contraire, reprenant les réflexions des révolutionnaires de 1789 ou des auteurs confrontés à l'hypothèse de la qualification de l'Assemblée nationale de 1875, il est permis de penser que, sous la V^e République, la représentation nationale est unitaire, mais qu'elle peut prendre une forme ordinaire et une forme extraordinaire, donc s'incarner juridiquement dans deux organes irréductibles : le Parlement de l'article 24 de la Constitution et le Parlement réuni en siège commun. Ce syntagme renvoie à ce que la Constitution désigne comme le Congrès du Parlement ou la Haute Cour, c'est-à-dire deux organes composés de l'Assemblée nationale et du Sénat siégeant conjointement et exerçant des fonctions spécifiques liées à la continuité de l'État. Ainsi, l'étude propose d'éprouver cette hypothèse en s'attachant à déterminer le statut juridique du Parlement réuni en siège commun de la V^e République. Il s'agit, d'une part, de démontrer qu'il dispose des caractères susceptibles d'en faire une assemblée singulière, autonome et distincte du Parlement ordinaire. Et, d'autre part, d'insister sur la nature des fonctions législative, constituante et de contrôle politique qu'il exerce dans des moments où l'équilibre des institutions est en jeu et faisant de lui une assemblée prépondérante du système de gouvernement.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2026

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Romain Vincent

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85002-111-4

EAN13 : 9782850021114

Reliure : Broché

Pages : XII-903

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 1262 g