Résumé
Etude du droit des servitudes à la lumière du livre 3 du Code civil belge, qui a renouvelé le droit des biens, par une analyse comparée des dispositions anciennes et nouvelles. L'auteur examine les notions fondamentales, les modes de constitution, les servitudes légales et du fait de l'homme, les droits et obligations des parties ainsi que les règles de publicité foncière. ©Electre 2026
Quatrième de couverture
Les servitudes. Dans tous leurs états
Le livre 3 du Code civil a profondément renouvelé le droit des biens et, avec lui, le régime des servitudes. Si certaines dispositions légales consacrent une jurisprudence bien établie, d'autres modifient sensiblement les règles applicables ou ouvrent la voie à de nouvelles interrogations.
Cet ouvrage propose une étude complète, systématique et pratique des servitudes, en confrontant constamment les dispositions de l'ancien Code civil à celles du nouveau droit. Il analyse les notions fondamentales, les modes de constitution, les servitudes du fait de l'homme et légales, les droits et obligations des parties, les causes d'extinction ainsi que les actions judiciaires et les règles de publicité foncière.
Une attention particulière est portée au régime transitoire et aux premières décisions de jurisprudence rendues depuis l'entrée en vigueur du livre 3.
S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, Vincent Defraiteur met en lumière les évolutions du droit tout en offrant au lecteur les clés nécessaires pour résoudre les difficultés rencontrées dans la pratique notariale, judiciaire et immobilière.
Complété par les textes légaux pertinents et des tables de concordance entre l'ancien et le nouveau Code civil, cet ouvrage entend offrir une vision des servitudes « dans tous leurs états » indispensable pour les magistrats, avocats, notaires, juristes, géomètres-experts, étudiants et tous les praticiens confrontés à ces questions.
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