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De la situation légale des associations sans but lucratif : Le droit des associations en France et en Belgique : personnalité juridique, liberté d'association et législation au XIXe siècle

Auteur : Jules Van Den Heuvel

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Résumé

Comment les associations sans but lucratif peuvent-elles exister juridiquement, posséder des biens et exercer leurs activités en toute indépendance ? Quels droits l'Etat doit-il leur reconnaître et quelles limites peut-il imposer à leur liberté ?... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2026

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jules Van Den Heuvel

Éditeur(s) : Culturea

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-431-3029-8

EAN13 : 9791043130298

Reliure : Broché

Pages : 278

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 364 g