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Livres Jules Van Den Heuvel

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1
Éditeur(s) : Culturea
Comment les associations sans but lucratif peuvent-elles exister juridiquement, posséder des biens et exercer leurs activités en toute indépendance ? Quels droits l'Etat doit-il leur reconnaître et quelles limites peut-il imposer à leur liberté ?... ©Electre 2026
24,00 €
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Éditeur(s) : Culturea
Jules Van Den Heuvel examine la situation légale des associations sans but lucratif en France et en Belgique. L'ouvrage explore la solidarité juridique entre diverses associations et l'importance de la liberté d'association... ©Electre 2026
21,00 €
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Éditeur(s) : Hachette BNF
Réorganisation légale du culte catholique en France, conférence donnée à l'Association des anciens étudiants en droit de l'Université de Louvain Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrag...
9,50 €
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Éditeur(s) : Hachette BNF
De la situation légale des associations sans but lucratif en France et en Belgique (2e éd.) / par J. Van den Heuvel,... ©Electre 2026
25,00 €
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