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Clauses abusives entre entreprises, B2B : premier panorama jurisprudentiel (2022-2026) et enseignements pratiques


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Résumé

Un panorama de la jurisprudence belge de 2022 à 2026 sur les clauses abusives entre entreprises. Les contributeurs analysent les mécanismes de la loi B2B et les tendances des tribunaux, des clauses de dédit ou d'arbitrage à celles limitant la responsabilité, avec un tableau jurisprudentiel détaillé. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Ségolène Michel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1740-9

EAN13 : 9782807217409

Reliure : Broché

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 792 g