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Réformes fiscales 2013

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Résumé

Présentation de 14 grandes réformes en matière de fiscalité des entreprise et de fiscalité des particuliers. ©Electre 2024

Un grand nombre de réformes : parmi elles, quatorze mesures essentielles qu'il faut impérativement avoir en tête et maîtriser.

Les voici regroupées au sein d'un ouvrage résolument pratique, à jour des premiers commentaires administratifs.

Fiscalité des entreprises

  • Crédit d'impôt compétitivité-emploi
  • Plafonnement des charges financières
  • Cessions de titres de participation
  • Aides interentreprises
  • Déficits
  • Crédit d'impôt recherche
  • Contribution sur les revenus distribués
  • Transfert de siège ou d'établissement à l'étranger

Fiscalité des particuliers

  • Réforme du régime des revenus mobiliers
  • Cessions de valeurs mobilières
  • Taxe sur les plus-values immobilières
  • Stock-options et actions gratuites
  • Dispositif «Duflot»
  • Réforme de l'ISF

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Fiche Technique

Paru le : 24/04/2013

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-985-4

EAN13 : 9782851159854

Reliure : Relié

Pages : 429

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 372 g