Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion. ©Electre 2024
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code électoral.
Le Code est à jour de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et de son décret d'application du 18 octobre 2013, de la circulaire du 25 juillet 2013 relative à la réunion et à la tenue des listes électorales, des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Il comprend également, en fin d'ouvrage, les mémentos relatifs aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Paru le : 18/12/2013
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Collaborateur : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12792-4
EAN13 : 9782247127924
Reliure : Relié
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1058 g
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