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L'élu municipal

Auteur : Bernard Dapogny

Auteur : Marion Dapogny

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Résumé

Synthèse sur les élus municipaux, leur élection et leurs droits, la composition et le fonctionnement du conseil municipal, le statut et la gestion de la fonction publique municipale, les domaines de compétence de l'administration communale, etc. Cette édition aborde le financement des campagnes, la composition des listes, la rémunération des élus, la démocratie locale. ©Electre 2024

Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d'entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent d'exercer cette responsabilité ou/et qui s'interrogent sur cette opportunité... C'est d'abord à toutes ces personnes que s'adresse la 4ème édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi. Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant d'appréhender au mieux le mandat d'élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés :

  • Elections municipales. Qui peut être candidat ? Cumul de mandats... La campagne électorale : financement, communication... Le scrutin.
  • Le conseil municipal, le maire et les adjoints. Mise en place, attributions, fonctionnement, pouvoirs, contrôle, démocratie locale...
  • Statut de l'élu. Crédit d'heures, indemnités et frais, formation, retraite, responsabilités, protections civile et pénale, fin du mandat...
  • Le personnel communal. Cadre national, recrutement et gestion...
  • Domaines d'intervention de la commune. Sécurité, transports, enseignement, assainissement, urbanisme, action sociale, marchés publics...
  • Services publics communaux. Gestion, droit des usagers, tarification...
  • Budget communal. Structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle...
  • Coopération intercommunale. Cadres légal et pratique. Rôle...
  • Communes à statut particulier. Paris, Lyon, Marseille, villes nouvelles...
  • Partenaires de la commune. Département, région, préfecture, DDASS...

L'actualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter l'ouvrage par l'étude des dernières évolutions : financement des campagnes, composition des listes, rémunération des élus, démocratie locale, urbanisme, interventions dans le domaine économique...

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Fiche Technique

Paru le : 12/09/2013

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bernard Dapogny Auteur : Marion Dapogny

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-495-9

EAN13 : 9782867394959

Reliure : Broché

Pages : 558

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 588 g