Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblés. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 13/08/2014

Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13024-5

EAN13 : 9782247130245

Reliure : Broché

Pages : XXIV-180

Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 72 g

3,00 €

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