Des contributions sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation et sur la possibilité de redéfinir de manière plus cohérente ces deux notions pour rendre plus lisible le système de financement de la protection sociale. ©Electre 2024
Relevant initialement d'une logique assurantielle dite « bismarckienne », le financement de la protection sociale, alimenté par les seules cotisations sociales assises sur les revenus d'activité, s'est diversifié et complexifié à mesure que cette protection se généralisait et montait en charge. Sans remettre en cause la part dominante des cotisations, le système de protection sociale est devenu progressivement plus « beveridgien » : les prestations tendant toujours davantage vers l'universalité, leur financement a fait appel à des recettes, notamment fiscales, détachées des revenus d'activité.
Le colloque du 27 juin 2014 examine comment s'est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en France et analyse les causes de ce recours croissant à l'impôt ainsi que son impact sur notre modèle de protection sociale. Il expose les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent quant à la répartition des compétences et au paramétrage des dispositifs de financement. Il analyse également les enjeux économiques relatifs à la clarté et à l'accessibilité de ces modes de financement, à leur impact sur le pouvoir d'achat des salariés et sur l'attractivité du territoire national pour les investisseurs. Enfin, à la lumière de ces enjeux et au travers d'éléments de comparaison internationale, il esquisse les pistes d'évolution du vaste chantier de réflexion et d'action en matière d'impôt et de cotisation.
Paru le : 02/12/2015
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Conseil d'Etat - Préfacier : Olivier Dutheillet de Lamothe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009952-5
EAN13 : 9782110099525
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 295 g
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