Présente les règles juridiques du régime d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique : l'Alsace et la Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l'assurance maladie après 1918 sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales ; ce régime survécu à nombre de tourments durant la seconde guerre mondiale devenant même «régime local spécial» des Alsaciens et Mosellans évacués d'office en 1939. Depuis 1946, un régime dit «Ma bis» a complété le régime général d'assurance maladie ; les particularités et les pratiques locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d'assurance frais de soins en contrepartie d'une cotisation salariale sont ainsi examinées. En 1991, le régime MAbis est devenu un régime légal local d'assurance maladie. L'ouvrage, à jour en décembre 2012, retrace ainsi les derniers développements de «pérennisation» de cette construction juridique très originale en droit français de la sécurité sociale.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Francis Kessler Auteur : Nicole Kerschen
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Lorthiois - Préfacier : Hans Friedrich Zacher
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-15-9
EAN13 : 9782919211159
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 600 g
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