Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lutte contre l'exclusion par le logement et le caractère innovant des certains dispositifs gérés ou animés par elle. ©Electre 2024
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?
La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
Au cours des trois dernières années, la Cour a ainsi rendu publics les résultats de ses contrôles portant sur les comptes d'emploi des organismes suivants :
Paru le : 23/06/2006
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Cour des comptes-Chambre régionale des comptes
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110062093
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 166 g
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