Rapport présenté le 20 septembre 2001, marquant une nouvelle étape dans le passage aux droits constatés. Il présente aussi pour la première fois les comptes en euros et donne une place au commentaire sur les comptes consolidés qui gagnent en qualité et en pertinence avec les progrès de l'harmonisation des méthodes comptables. ©Electre 2024
Ce rapport a été présenté, le 20 septembre 2001, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : il est, à ce titre, remis au Parlement.
Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 2000 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 2001 et 2002.
Les prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002.
La liste des rapports déjà parus figure en dernière page de cet ouvrage.
Paru le : 27/12/2001
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Commission des comptes de la Sécurité sociale
Éditeur(s) :
Commission des comptes de la Sécurité sociale
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110050496
Reliure : Broché
Pages : 524
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 928 g
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