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Éditeur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale
Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime général, autres régimes de...
32,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 1996 et les prévisions établies par l'administration pour les années 1997 et 1998. Ces prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique et finan...
15,24 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Après un exposé synthétique des problèmes généraux du financement de la Sécurité sociale, une analyse de la situation des comptes du régime général, puis de tous les autres régimes de sécurité sociale. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Outre les comptes traditionnels en encaissements-décaissements, ce rapport présente, pour la première fois, ceux de tous les régimes en droit constatés en explicitant le passage entre les deux systèmes de comptes. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale
Rapport présenté le 20 septembre 2001, marquant une nouvelle étape dans le passage aux droits constatés. Il présente aussi pour la première fois les comptes en euros et donne une place au commentaire sur les comptes consolidés qui gagnent en qualité et en pertinence ...
31,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Présente les résultats du régime général pour l'année 2000 et les comptes prévisionnels établis par l'Administration pour l'année 2001. ©Electre 2025
16,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les comptes de l'ensemble des régimes de 1983 à 1986 et les prévisions financières pour 1987-1988. Avec une analyse approfondie du principal régime : le régime général. ©Electre 2025
23,63 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Prévisions tenant compte notamment du lourd déséquilibre structurel de la branche vieillesse. ©Electre 2025
12,20 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport met en évidence les conséquences, tant sur ses recettes que sur ses dépenses, de la crise économique qui a ébranlé l'économie française en 1993 et dont la gravité avait été sous-estimée lors de l'établissement des précédentes prévisions présentées en juin ...
16,77 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Avec, notamment, un chapitre sur les conséquences financières pour le régime général des premiers mois d'application de la loi portant création du revenu minimum d'insertion (RMI). ©Electre 2025
11,43 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport présente les résultats du régime général pour l'année 2006 ainsi que les comptes prévisionnels établis pour l'année 2007 et 2008 et veille à la cohérence des comptes prévisionnels avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, soci...
31,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le point sur la situation statistique et comptable de la branche et sur les techniques qui assurent le financement et l'évaluation des dépenses et recettes de cette branche. ©Electre 2025
18,29 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse en particulier l'évolution de la situation financière de la branche maladie et met en évidence les parts respectives du secteur public hospitalier et du secteur privé dans l'aggravation de son déséquilibre. ©Electre 2025
13,72 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques retenues pour l'élaboration de la loi de finance 2006. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime général, autres régimes de...
17,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Dans ce rapport, l'accent a été mis tout particulièrement sur 2 points : les transferts financiers entre les différentes branches ou entre le régime général et l'extérieur, et les relations financières du régime avec l'Etat. ©Electre 2025
10,67 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes des différents régimes de la Sécurité sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport présente les résultats, encore provisoires, du régime général pour l'année 1997 et les prévisions établies par l'administration pour l'année 1998. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale
La récession économique sans précédent qui a affecté l'économie française en 1993 explique, pour l'essentiel, le lourd déficit du régime général. Les résultats de la branche vieillesse s'améliorent en raison, notamment, de la création du fonds de solidarité vieilless...
16,77 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime général, autres régimes de...
31,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les comptes de l'ensemble des régimes de 1980 à 1985 et leurs prévisions financières pour 1986 et 1987. Avec une analyse et un commentaire sur les évolutions du principal d'entre eux, le régime général. ©Electre 2025
22,87 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Présente, pour la première fois, une projection à moyen terme des prestations et des cotisations de tous les régimes de retraite de base. ©Electre 2025
11,43 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Les progrès acquis dans la mise en oeuvre d'instruments plus pertinents et plus fiables pour piloter la gestion financière des organismes de sécurité sociale. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Résultats et prévisions analysant notamment le lourd déséquilibre de la branche vieillesse. ©Electre 2025
12,96 €
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