Ces contributions composent une réflexion sur une démarche qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en France et en Espagne. La question de la gestion du risque, les diverses méthodes d'évaluation de la qualité, le cadre légal de l'attention portée aux personnes dépendantes dans chacun des deux pays sont ainsi étudiés. ©Electre 2025

Démarche qualité en EHPAD de part et d'autre des Pyrénées

En Espagne comme en France, l'évaluation de la qualité dans les établissements et services à destination des personnes âgées est loin d'être une ambition nouvelle. L'anniversaire de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ainsi que la consolidation des exigences en termes d'évaluation de la qualité depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 a réactualisé le débat en France en 2012.

Le choix du public ciblant les personnes âgées dépendantes, s'est imposé, ensuite, pour deux raisons. D'une part, la démarche qualité a été introduite par la réforme de la tarification des établissements hébergeant ces personnes en avril 1999. D'autre part, 2012, déclarée année européenne du vieillissement actif et sain mettait à l'honneur des actions autour du vieillissement en bonne santé et devait connaître les premiers opérateurs européens autorisés à évaluer les établissements médico-sociaux depuis la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 transposant la directive « services » du 1^er décembre 2006.

Le choix d'une journée franco-espagnole autour de ces questions s'inscrivait, enfin, dans la dynamique de la création de l'Euro-région « Aquitaine-Euskadi » née le 12 décembre 2011 à Vitoria, en Espagne, et la volonté de développer des actions transfrontalières autour du vieillissement.

Dans ce contexte particulièrement riche, à l'heure d'une possible évaluation par des experts européens, que faut-il entendre par qualité dans ce secteur ? Avons-nous la même lecture de la qualité de part et d'autre de la frontière ? La qualité ne concerne pas ici des biens industriels, mais des usagers en situation de dépendance. Comment apprécier leur attente ? L'évaluation réalisée dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et au regard du respect des bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médicosociale en ce qui concerne la France poursuit-elle le même objectif dans les deux pays ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités, le prestataire est-il tenu d'engager une telle démarche ? Telles sont les questions autour desquelles universitaires, décideurs, médecins et managers ont confronté leurs points de vue et leurs expériences pour enrichir la réflexion en ce domaine, et améliorer peut-être les modalités de l'évaluation et de la prise en charge de nos aînés de part et d'autre de la frontière.