Cet ouvrage comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. Il contient aussi les références jurisprudentielles citées dans l'ouvrage. ©Electre 2024

Grands Arrêts

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18^e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau.

Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, M_me Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel.

D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité.

Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires.

Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit.

À partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence.

Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'État, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent.

Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.