Ce guide pédagogique décrit les règles en matière de gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association loi de 1901 ou d'une association cultuelle loi de 1905, ainsi que le parcours de construction d'un édifice religieux : achat du terrain, respecte des règles d'urbanisme, permis de construire, etc. ©Electre 2024
Construire un lieu de culte est un acte symbolique, qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une structure associative solide et une approche transversale, qui s'inscrive dans la durée. Il requiert également de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel.
Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification de lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :
Ce guide a été élaboré sous l'égide du ministère de l'Intérieur, avec le concours de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, du ministère des Finances et des Comptes publics, du ministère du Logement et de l'Habitat durable, du ministère de la Culture et de la Communication, du ministère de la Jeunesse, de la Ville et des Sports ainsi que des représentants des principaux cultes.
Paru le : 29/07/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'intérieur
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Cazeneuve
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010294-2
EAN13 : 9782110102942
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 218 g
Carte fidélité
Mollat Radio
