Ce manuel fait le point sur les droits de l'Internet, les règles de responsabilité, revient sur les lois Hadopi 1 et 2 et envisage les évolutions possibles. ©Electre 2025
Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média.
À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les lois HADOPI 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ?
Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.
Paru le : 01/12/2009
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Céline Castets-Renard
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1631-9
EAN13 : 9782707616319
Reliure : Broché
Pages : X-608
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 633 g
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