Présente l'ensemble de la réglementation applicable aux comités interprofessionnels du logement (CIL), selon une méthodologie fondée sur la nature des activités et les types de structures existants. L'ouvrage intègre les dernières dispositions réglementaires et traite tous les aspects de l'activité des CIL. ©Electre 2024
Les nouvelles orientations du 1 % logement bénéficient aujourd'hui à la quasi-totalité de la population.
Dorénavant, les jeunes en formation, y compris les emplois-jeunes, les jeunes en situation de premier emploi, les étudiants, les demandeurs d'emplois, les personnes en difficulté mais également les dirigeants et mandataires sociaux, les fonctionnaires et les agriculteurs peuvent bénéficier, à des degrés divers, des fonds du 1 % logement (aides, financements...).
A présent, le 1 % logement peut participer de manière significative au financement du patrimoine locatif privé conventionné (loi BESSON). Les entreprises vont ainsi permettre à une population importante d'accéder à la propriété dans des conditions financières optimisées et corrélativement, de satisfaire les besoins locatifs des salariés en quête de logements bien situés à des conditions avantageuses.
Le 1 % logement, qui dispose annuellement de plus de 15 milliards de francs de ressources, ne représente donc plus un droit pour une seule catégorie de salarié.
«Le nouveau 1 % logement» donne une vision claire et ordonnée de cette évolution et des nouvelles opportunités de financement.
Il est à jour des toutes dernières dispositions réglementaires et, selon un traitement pratique et particulièrement vivant et documenté, traite de tous les aspects de la gestion des CIL et de l'emploi des fonds 1 % logement.
Les interviews en tête des neuf chapitres de l'ouvrage et la création d'un dixième chapitre dédié à une tribune libre de plusieurs personnalités émérites représentatives du monde institutionnel patronal, syndical et économique illustrent les enjeux actuels du 1 % logement dans l'économie française.
Paru le : 02/11/2000
Thématique : Sociologie de la culture
Auteur(s) : Auteur : Didier Lamy
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281122831
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 752 g
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