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Le règlement intérieur : définitions, clauses, mise en place

Auteur : Marie-Dominique Dubrac

Paru le : 26/03/2005
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le droit au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente tous les aspects de la législation du règlement intérieur : les clauses pouvant ou non figurer dans ce document, la procédure de mise en place et les modalités à accomplir, le contrôle de l'inspecteur du travail et du conseil de prud'hommes, etc. De nombreux exemples pratiques. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2005

Thématique : Sociologie et psychologie du travail

Auteur(s) : Auteur : Marie-Dominique Dubrac

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-8006-X

EAN13 : 9782732880068

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 210 g