Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. A jour au 10 novembre 2001 (arrêté royal modifiant la plupart des arrêtés d'exécution de la loi du 10 avril 1971 relative aux accidents du travail). ©Electre 2024

Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents du travail va fêter son centième anniversaire. Centenaire mais résolument tournée vers l'avenir, cette législation constitue à bien des égards un modèle.

Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution, tant au niveau légal et réglementaire qu'au niveau jurisprudentiel.

Le présent ouvrage a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois devenue complexe.

Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :

La première partie de l'ouvrage présente, par chapitre, les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche plus approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale en rapport avec la matière. Cette sixième édition tient compte des dernières modifications légales et en particulier de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance "non vie". Elle intéressera tout particulièrement les compagnies d'assurance, les secrétariats sociaux, les experts judiciaires, les responsables des ressources humaines, les juristes et les avocats ainsi que les médecins conseils d'assurance.