L'auteur présente les archives qui retracent le processus qui conduisit à la mise en application, d'après la loi du 15 août 2014, de la contrainte pénale, peine qui ne prévoit pas d'emprisonnement mais un contrôle et un suivi approfondi. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pierre Victor Tournier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Criminologie
Série(s) : Naissance de la contrainte pénale : sanctionner sans emprisonner
ISBN : 978-2-336-30328-4
EAN13 : 9782336303284
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 375 g
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