Des contributions sur la saisine de la justice pénale sur les catastrophes ferroviaires et aériennes et sur la médiatisation qui s'ensuit. Le recours au pénal est interrogé dans sa systématisation et d'autres pistes judiciaires sont proposées pour éviter les escalades médiatiques concomitantes des sanctions pénales. ©Electre 2024
La judiciarisation des grandes catastrophes
En France, la survenance d'un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale. Cela amène des interrogations voire des oppositions sur la place de la justice répressive. Tel est l'objet de l'étude menée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice : comprendre et analyser la « tendance à la judiciarisation pénale des grandes catastrophes ».
Outre la comparaison entre la pratique française et celles d'autres Etats européens, il s'agit d'analyser les bénéfices et contraintes induits par l'intervention de l'autorité judiciaire aux différentes étapes de la procédure (enquête, instruction et audience).
Paru le : 06/05/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Caroline Lacroix - Directeur de publication : Marie-France Steinlé-Feuerbach
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15244-5
EAN13 : 9782247152445
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g
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