Une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts, ce qui la distingue des autres condamnations financières, avec, en toile de fond, une réflexion sur le domaine de la responsabilité. ©Electre 2024
La notion de dommages-intérêts
Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité d'immobilisation, etc.).
D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.).
Le résultat est surprenant.
Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant des problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ?
Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : « indemnitaire », « normative », « exemplaire », « préventive », « de garantie », de « peine privée », etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.
Paru le : 29/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Cayrol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16086-0
EAN13 : 9782247160860
Reliure : Broché
Pages : VIII-391
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 614 g
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