9 dossiers sur la réglementation en France de chaque étape de la vente et l'achat d'un logement : mise en vente, choix d'un type de contrat, etc. A jour de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificatives pour 2011. ©Electre 2024
Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe. L'expérience montre que le vendeur, comme l'acheteur, ont tout intérêt à s'y préparer s'ils veulent que l'opération se passe vite et bien. Et bien s'y préparer, c'est réunir les documents qui seront réclamés pour formaliser la vente ou l'achat : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, financement et autres demandes. Étape après étape, ce guide donne des explications simples et claires, des conseils utiles et aussi les recommandations qui permettront au futur vendeur ou acheteur de réduire les incertitudes et de maîtriser les risques.
À jour de la loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 portant sur le régime fiscal de la vente et réformant la TVA, cette troisième édition intègre également les modifications en matière de taxation des plus-values. Certaines de ces dispositions sont d'ores et déjà en vigueur, d'autres le seront à compter du 1er février 2012.
Paru le : 30/11/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Tabuteau
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11545-7
EAN13 : 9782247115457
Reliure : Broché
Pages : 399
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 430 g
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