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La principauté de Monaco : l'Etat, son statut international, ses institutions

Auteur : Georges Grinda


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Résumé

L'auteur qui a occupé de hautes fonctions au sein de la principauté monégasque, étudie l'organisation et le fonctionnement des principaux organes de l'Etat : le prince souverain, le gouvernement, le Conseil national, le Conseil de la Couronne, le Conseil d'Etat, les cours et les tribunaux. Il analyse également l'organisation économique et sociale. Avec le texte de la Constitution monégasque. ©Electre 2024

Fondée au treizième siècle, la seigneurie de Monaco a obtenu dès la fin du moyen-âge, sous la conduite avisée de la famille génoise des Grimaldi, la reconnaissance de son indépendance par les principales puissances européennes.

Son statut d'Etat souverain a été consacré par le Traité de Paris en 1815, par le Traité de Versailles en 1919 et par les traités passés par les Princes de Monaco avec la France en 1641, 1861, 1918, et 2002.

Etat membre de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, la Principauté de Monaco est un Etat tiers par rapport à l'Union Européenne bien qu'étant assimilé au territoire douanier européen et qu'elle ait donné cours légal à l'euro.

Les relations franco-monégasques, récemment redéfinies, reposent sur une concertation étroite et permanente entre les deux pays dans le respect de leurs intérêts fondamentaux respectifs.

Le régime politique de Monaco est une monarchie constitutionnelle.

La Constitution établit un strict équilibre des pouvoirs. Elle consacre et garantit les libertés fondamentales ainsi que la prééminence du droit.

Le présent ouvrage expose et commente les divers aspects du fonctionnement de l'Etat et de la vie publique monégasques. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent obtenir sur ces questions les informations essentielles mais il fournit également les références permettant aux étudiants ou aux chercheurs de réunir, dans tous ces domaines, une documentation complète.

Fiche Technique

Paru le : 11/05/2009

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Georges Grinda

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Prosper Weil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00556-4

EAN13 : 9782233005564

Reliure : Relié

Pages : 238

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g