Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997, qui prévoit que les jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans peuvent faire l'objet d'une inscription d'office sur les listes électorales et être ainsi dispensés des formalités liées au dépôt préalable d'une demande d'inscription, est le fruit d'une forte volonté politique. Son objectif est particulièrement ambitieux, puisqu'il vise à favoriser l'accès des jeunes à la première manifestation de la citoyenneté qui leur est ouverte, le vote, et à les faire participer davantage à la vie de la Cité alors que la «pression civique» est faible.

A la veille d'échéances électorales primordiales, un bilan de la loi du 10 novembre 1997 était d'autant plus nécessaire que certains dysfonctionnements ont été dénoncés. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a ainsi décidé, le 13 décembre 2000, de créer une mission d'information chargée de suivre l'application de cette loi.

La mission a pu constater que la mise en œuvre de la procédure d'inscription d'office a buté sur un certain nombre d'obstacles. Aux difficultés techniques et juridiques se sont ajoutés des problèmes d'un autre ordre, liés à la diversité des pratiques au niveau local et au mécontentement généré chez certains jeunes. Elle propose une série de mesures d'accompagnement afin de donner à la loi plus d'efficacité et plus de sens sans qu'il soit besoin de la modifier.