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L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales : un bilan mitigé : rapport

Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale


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Résumé

Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2001

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Pierre Dufau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111155893

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g