L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome ? ©Electre 2024
Paru le : 02/04/2001
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Richer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747506076
Reliure : Broché
Pages : 564
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 998 g
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