Le droit international privé traité sous trois aspects : les conflits de juridictions, les conflits de lois et les conflits d'autorités. ©Electre 2024
Droit international privé
Introduction générale
Titre 1 : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie « jugements » étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité
Titre 2 : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques
II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné
III - Les mutations méthodologiques contemporaines
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours
Titre 3 : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers
Paru le : 29/09/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Bureau Auteur : Horatia Muir Watt
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Droit international privé
ISBN : 978-2-13-057774-4
EAN13 : 9782130577744
Reliure : Broché
Pages : XVI-693
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 828 g
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