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Droit international privé. Vol. 2. Partie spéciale

Éditeur(s): PUF
Le droit international privé est traité sous trois aspects : personnel notamment le statut de l'individu et le régime des biens, familial à travers les relations patrimoniales et extra-patrimoniales, et économique comme les obligations ou les entreprises. ©Electre 2024
42,00 €
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La neutralité de l'arbitrage international : essai de déconstruction d'un mythe

Éditeur(s): Presses universitaires Saint-Louis
Une étude de la notion de neutralité dans le cadre de l'arbitrage international. L'auteure s'appuie sur les usages de ce terme pour affirmer qu'il s'agit d'un mythe. ©Electre 2024
52,50 €
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Féminisme (s) et droit international : études du réseau Olympe

Éditeur(s): Société de législation comparée
Le programme et le réseau Olympe, créés en 2014, visent à promouvoir, au plan francophone, dans une approche transdisciplinaire, les études féministes et de genre en droit international. Parmi les études de cette première livraison : le marxisme et la cause féministe...
46,00 €
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Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'Etat

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Thèse sur les juridictions compétentes en cas d'insolvabilité des Etats, en l'absence de mécanisme institutionnel d'insolvabilité, et sur l'application du régime existant en France aux créanciers privés des Etats. ©Electre 2024
45,00 €
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Le droit international privé

Éditeur(s): PUF
Synthèse sur la réglementation des relations privées internationales, les relations et les conflits entre les différents systèmes juridiques, la définition des compétences en matière de droit privé international, etc. ©Electre 2024
10,00 €
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Une méthode de délimitation du domaine d'application du droit privé communautaire : étude de droit international privé

Éditeur(s): Bruylant
Sakkoulas
La délimitation du domaine d'application s'articule en distinguant trois types d'échanges en la matière : relations internationales, intracommunautaires et intra-étatiques. ©Electre 2024
160,00 €
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La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit

Éditeur(s): LGDJ
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse d'abord le fondement et le fonctionnement de la responsabilité civile. Il aborde ensuite son impact budgétaire et la résolution du litige en responsabilité. L'auteur s'attache à confronter le droit français et le cour...
51,75 €
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Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral

Éditeur(s): Dalloz
La 1re partie est consacrée au renouvellement des sources de la règle de conflit des lois. La 2de partie étudie le renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne et des mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral. ©Elec...
70,00 €
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Droit international privé. Vol. 1. Partie générale

Éditeur(s): PUF
Le droit international privé traité sous trois aspects : les conflits de juridictions, les conflits de lois et les conflits d'autorités. ©Electre 2024
34,50 €
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Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

Éditeur(s): LGDJ
Le principe de l'extra-territorialité (bien-fondé au regard du droit international public et du droit international privé, la reconnaissance) et les modalités de l'extra-territorialité (conflits de lois et de juridictions en matière convervatoire). ©Electre 2024
40,20 €
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L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'exercice par le juge d'un pouvoir modérateur sur sa propre compétence internationale fait l'objet d'un vif débat. Qu'en est-il des différentes expressions du pouvoir discrétionnaire, quel régime pour le pouvoir modérateur... sont quelques-uns des grands thèmes tra...
41,16 €
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Pour une obligation de minimiser le dommage

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le droit des contrats a-t-il pour finalité de réduire les coûts de fonctionnement du marché ? Analyse comparative proposant de construire de toutes pièces un régime juridique basé sur le principe de minimisation des dommages. ©Electre 2024
27,00 €
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Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs

Éditeur(s): Dalloz
Contributions de juristes à deux séminaires internationaux de 2008 et 2009 sur l'évolution de l'accès à la justice et de la protection des droits sociaux fondamentaux dans le contexte de mondialisation économique, et sur les modes alternatifs de règlement des conflit...
70,00 €
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Droit international privé. Vol. 2. Partie spéciale

Éditeur(s): PUF
Le droit international privé est traité sous trois aspects : personnel (statut de l'individu, régime des biens), familial (relations patrimoniales et extra-patrimoniales), économique (obligations, entreprises). ©Electre 2024
32,50 €
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Droit international privé. Vol. 1. Partie générale

Éditeur(s): PUF
Traite des questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. Trois parties : conflits de juridictions, conflits de ...
29,41 €
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Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Éditeur(s): Dalloz
Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle. ©Electre 2024
55,00 €
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Effets en France des décisions étrangères

Éditeur(s): Litec
Fascicules 584-1 à 584-8 qui énoncent le régime de l'efficacité internationale. ©Electre 2024
21,34 €
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Droit international privé. Vol. 2. Partie spéciale

Éditeur(s): PUF
Le droit international privé est traité sous trois aspects : personnel notamment le statut de l'individu et le régime des biens, familial à travers les relations patrimoniales et extra-patrimoniales, et économique comme les obligations et les entreprises. ©Electre 2024
42,00 €
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Les tests génétiques : contribution à une étude juridique

Auteur : Elsa Supiot
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les tests génétiques sont envisagés à travers l'ensemble des questions qu'ils soulèvent, de l'amont (leur mise sur le marché, leur réalisation) à l'aval (l'accès aux informations qui en sont issues et les utilisations qui peuvent en être faites). Le cadre juridique f...
30,00 €
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Droit international privé. Vol. 1. Partie générale

Éditeur(s): PUF
Le droit international privé traité sous trois aspects : les conflits de juridictions, de lois et d'autorités, en ce qui concerne les rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques. ©Electre 2024
39,00 €
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La dynamique du principe de proportionnalité : essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
LGDJ
L'auteur montre la profondeur du bouleversement du droit qu'implique la proportionnalité, spécifiquement dans le contexte de la mise en oeuvre des libertés de circulation par la Cour de justice. Une critique théorique des structures argumentatives, des présupposés no...
45,00 €
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Variations autour d'un droit commun

Éditeur(s): Société de législation comparée
Deux parties consacrées aux travaux sur l'émergence d'une conception commune de procès équitable et au thème Droit commun et jus commune. Les autres parties s'organisent autour de 4 thèmes : enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, pari d'un droit...
54,00 €
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Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen

Éditeur(s): Economica
Une étude issue d'une thèse sur la transformation contemporaine du droit international privé sous l'effets de sources européennes. L'auteur propose une vision renouvelée des conflits de lois et de juridictions, intra-européens ou impliquant un Etat tiers, et propose ...
59,00 €
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