Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle. ©Electre 2025
Sous la direction de Angelika Fuchs, Horatia Muir Watt, Étienne Pataut
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en oeuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris.
Paru le : 22/04/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Horatia Muir Watt - Directeur de publication : Angelika Fuchs - Directeur de publication : Etienne Pataut - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Académie de droit européen-Trèves - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Sorbonne (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247057559
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 470 g
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