L'affaire du contrôle sur le Carrefour du développement, en 1986, a fait intervenir un grand nombre de juridictions nationales, de la Cour des comptes au Conseil d'Etat en passant par la Cour d'assises de Paris. L'ensemble des arrêts et décisions (extraits) de 1986 à 2004 est ici présenté et analysé. ©Electre 2024
Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour et des juridictions financières et d'en favoriser la diffusion et la publication.
Tiré d'une conférence faite à la Cour en 2010, ce livre raconte l'histoire du contrôle de la Cour sur l'association Carrefour du développement, qui a défrayé la chronique en 1986. Hors des aspects politiques, qui ne sont pas abordés, ce contrôle a été l'occasion pour la juridiction de traiter la plus considérable gestion de fait (gestion occulte) qu'elle ait jamais eu à juger. Une série d'annexes publie les décisions les plus importantes rendues par diverses juridictions dans cette affaire.
Paru le : 04/01/2014
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Benoît Frèches - Rédacteur / Rapporteur : Bruno Ory-Lavollée - Rédacteur / Rapporteur : Hubert Poyet - Rédacteur / Rapporteur : Alain Chabrol - Préfacier : Christian Descheemaeker
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009592-3
EAN13 : 9782110095923
Reliure : Broché
Pages : 130
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 143 g
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