Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Benoît Frèches - Rédacteur / Rapporteur : Bruno Ory-Lavollée - Rédacteur / Rapporteur : Hubert Poyet - Rédacteur / Rapporteur : Alain Chabrol - Préfacier : Christian Descheemaeker

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Résumé

L'affaire du contrôle sur le Carrefour du développement, en 1986, a fait intervenir un grand nombre de juridictions nationales, de la Cour des comptes au Conseil d'Etat en passant par la Cour d'assises de Paris. L'ensemble des arrêts et décisions (extraits) de 1986 à 2004 est ici présenté et analysé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2014

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Benoît Frèches - Rédacteur / Rapporteur : Bruno Ory-Lavollée - Rédacteur / Rapporteur : Hubert Poyet - Rédacteur / Rapporteur : Alain Chabrol - Préfacier : Christian Descheemaeker

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009592-3

EAN13 : 9782110095923

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 143 g

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