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Droit fiscal

Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte

Paru le : 01/06/2011
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Licence. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux). ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Droit fiscal Les grandes questions ¤ Qu'est-ce que l'impôt ? ¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ? ¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables. Le plan de travail Première partie - Les sources du droit fiscal Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal . Les sources internes . Les sources internationales et européennes Titre second - Les sources matérielles du droit fiscal . Les principes de valeur supra-législative . Les principes de valeur législative Seconde partie - Les régimes fiscaux Titre premier - Les régimes d'imposition . L'imposition des revenus . L'imposition de la dépense . L'imposition du patrimoine Titre second - Les procédures fiscales . Les procédures non contentieuses . Les procédures contentieuses

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Fiche Technique

Paru le : 01/06/2011

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Licence. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-057831-4

EAN13 : 9782130578314

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 303

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 457 g