Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux). ©Electre 2024
Droit fiscal
Les grandes questions
¤ Qu'est-ce que l'impôt ?
¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ?
¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables.
Le plan de travail
Première partie - Les sources du droit fiscal
Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal
Titre second - Les sources matérielles du droit fiscal
Seconde partie - Les régimes fiscaux
Titre premier - Les régimes d'imposition
Titre second - Les procédures fiscales
Paru le : 20/05/2011
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Licence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-057831-4
EAN13 : 9782130578314
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 457 g
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