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Livres Alexandre Maitrot de La Motte
Éditeur(s) :
Bruylant
Un état des lieux de la construction de la fiscalité européenne, avec des pistes concernant son avenir. Les modalités de l'intégration positive et de l'intégration négative des droits fiscaux nationaux sont examinées. ©Electre 2025
132,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
42,60 €
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Éditeur(s) :
PUF
Ce manuel répond aux questions : Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources forme...
15,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
En matière fiscale, les pays de l'Union européenne se concertent sur les pratiques déloyales. Cet ouvrage étudie les procédures mises en place et leurs applications par les Etats membres, il s'intéresse à la répression des délocalisations fiscales et à la lutte contr...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etat des lieux et des pistes pour l'avenir de la fiscalité européenne : l'intégration positive et l'intégration négative des droits fiscaux nationaux. ©Electre 2025
124,00 €
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Éditeur(s) :
Pedone
Etude sur les rapports normatifs entre le droit de l'Union européenne et le droit international. Il est nécessaire de savoir comment les spécificités des problématiques peuvent influencer le contenu des interactions normatives et la manière de les concevoir. ©Electre...
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la matière. L'auteur réalis...
41,60 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. Traite différen...
126,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une synthèse des dispositifs fiscaux européens, qui prévoient deux modalités d'intégration des fiscalités nationales, l'intégration négative et l'intégration positive. Avec des approfondissements relatifs aux rulings fiscaux, à la mise en oeuvre des piliers 1 et 2 de...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etat des lieux et pistes pour l'avenir de la fiscalité européenne : l'intégration positive et l'intégration négative des droits fiscaux nationaux. ©Electre 2025
99,00 €
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