Un état des lieux de la construction de la fiscalité européenne, avec des pistes concernant son avenir. Les modalités de l'intégration positive et de l'intégration négative des droits fiscaux nationaux sont examinées. ©Electre 2024
Droit fiscal de l'Union européenne
À l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne.
Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'État sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
À terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.
Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
Paru le : 03/03/2022
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Maitrot de La Motte
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6849-4
EAN13 : 9782802768494
Reliure : Broché
Pages : 1117
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1520 g
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