Analyse et interprète le nouveau dispositif issu du Décret du 7 janvier 2004 de la commande publique, en rappelant la jurisprudence française et européenne. Attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tableaux graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques et méthodologiques. ©Electre 2024
JURIDIQUES
La nouvelle réglementation des marchés publics
Le droit de la commande publique en France vient d'être profondément modifié : un nouveau Code des marchés publics a été adopté par le décret du 7 janvier 2004, complété de nouveaux décrets et de nouvelles directives européennes adoptées en février 2004.
Les praticiens des marchés publics, acheteurs et prestataires privés, doivent désormais veiller à respecter ces nouvelles contraintes réglementaires tout en définissant une politique d'achats performante. La création de la « procédure adaptée », symbole d'une certaine libéralisation de la commande publique, offre des marges d'initiatives aux acheteurs publics qui devront respecter au moins 80 articles du Code sur 138. Les praticiens doivent définir de bonnes pratiques conformes à la réglementation, car le corollaire de cette nouvelle logique d'achats est le renforcement de leurs responsabilités.
Dans la droite ligne des deux premières éditions qui sont devenues des références incontournables pour tous les praticiens de la commande publique, la 3e édition de La nouvelle réglementation des marchés publics, vous guidera dans cette nouvelle approche de l'achat public et dans le choix d'une procédure de passation adaptée et efficace.
Grâce à une démarche pragmatique, respectant la chronologie des étapes de passation des marchés publics, et à la présentation exhaustive des tous derniers textes, cet ouvrage vous accompagne dans l'application du nouveau droit des marchés publics.
Il constitue ainsi un véritable outil de travail qui vous permettra de concilier les enjeux économiques d'un achat efficace et les impératifs juridiques à respecter.
Plus d'une cinquantaine de tableaux, de graphiques et schémas illustrent les analyses et les commentaires de l'auteur.
Paru le : 19/08/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124491
Reliure : Broché
Pages : 521
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 912 g
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