Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes des dérives constatées. L'objectif étant d'éviter leur renouvellement afin d'assurer l'application de la loi républicaine dans l'île. ©Electre 2024
Paru le : 30/11/1999
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale. Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Directeur de publication : Raymond Forni - Rédacteur / Rapporteur : Christophe Caresche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111027992
Reliure : Broché
Pages : 296, 558, 568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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