Contributeur(s) : Auteur : CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (23 ; 2000 ; Versailles) - Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Haenel

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Résumé

Ce rapport est consacré aux travaux de cette conférence, présente les textes adoptés, le compte rendu des débats, la synthèse des réponses au questionnaire adressé par treize Parlements nationaux dans les Etats membres et sept Parlements nationaux dans les Etats candidats. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2000

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Auteur : CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (23 ; 2000 ; Versailles) - Rédacteur / Rapporteur : Hubert Haenel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Haenel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111101937

Reliure : Broché

Pages : 89

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

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