Analyse de la situation juridique complexe des agents non titulaires des trois fonctions publiques : modalités de recrutement, temps de travail, congés, formation professionnelle, obligations, droit disciplinaire, fin de contrat. A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative à la faute et à la procédure disciplinaire. ©Electre 2025
Les agents non titulaires des trois fonctions publiques
L'État, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires.
À jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges.
Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Paru le : 24/07/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Georges-Daniel Marillia Auteur : Pascale Pelletier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1571-3
EAN13 : 9782701315713
Reliure : Broché
Pages : 286 2-7013-1350-3
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 517 g
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