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Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre, nouveau code des marchés publics

Auteur : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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Résumé

Accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Rappelle également, dans la partie consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, les obligations réglementaires que les maîtres d'oeuvre publics sont tenus d'observer pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique. ©Electre 2024

Dans cette troisième édition d'Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre, la MIQCP livre ses toutes dernières recommandations aux équipes de maîtrise d'ouvrage soucieuses d'aboutir à un choix éclairé des concepteurs. Ces recommandations s'appuient sur les dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics.

La première partie de l'ouvrage accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. La deuxième partie, consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, rappelle les obligations réglementaires que les maîtres d'ouvrage publics sont tenus d'observer pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique.

Dans cette nouvelle mise à jour, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques poursuit son rôle d'assistance et de conseil aux maîtres d'ouvrage publics notamment en formulant des recommandations adaptées au nouveau contexte réglementaire.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/2003

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124019

Reliure : Broché

Pages : 231

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 538 g