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Accès des agents publics au secteur privé : 10e rapport au Premier ministre

Auteur : France. Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat

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Résumé

Ce rapport étudie la compatibilité du détachement ou départ définitif de fonctionnaires vers le secteur privé. Il met en perspective les neuf années d'études précédentes et la jurisprudence de la commission, réunie 18 fois en 2004, qui n'a rendu aucun avis implicitement favorable. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2005

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110059932

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 408 g