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Livres
Éditeur(s) :
La Documentation française
Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 2001. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé pose certains problèm...
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un bilan chiffré qui permet de constater que la commission s'est opposée à un nombre limité, mais significatif, de projets d'activités privées de fonctionnaires incompatibles avec leurs fonctions antérieures. Il présente ensuite une analyse de la jurisprudence de la ...
8,38 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Un bilan chiffré qui permet de constater que la commission s'est opposée à un nombre limité, mais significatif, de projets d'activités privées de fonctionnaires incompatibles avec leurs fonctions antérieures. Il présente ensuite une analyse de la jurisprudence de la ...
8,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics, ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les chercheurs. ©Electre 2025
11,98 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une analyse des statistiques d'activité et de la jurisprudence de la Commission au cours de l'année 1999. Avec des fiches synthétisant la jurisprudence relative à certaines catégories de personnels ou agents, dont le départ pour le secteur privé pose certains problèm...
10,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne...
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les articles 72 de la loi n°84-16 (1984), 95 de la loi n°84-53 (1984) et 90 de la loi n°86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activités dans le secteu...
8,38 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les articles 72 de la loi n°84-16 (1984), 95 de la loi n°84-53 (1984) et 90 de la loi n°86-33 (1986) ont posé le principe de l'interdiction, pour les fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, d'exercer des activités dans le secteu...
10,67 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport étudie la compatibilité du détachement ou départ définitif de fonctionnaires vers le secteur privé. Il met en perspective les neuf années d'études précédentes et la jurisprudence de la commission, réunie 18 fois en 2004, qui n'a rendu aucun avis implicitem...
14,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne...
14,00 €
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