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Sciences humaines - HistoireActualite politiqueSciences politiquesPolitique - Généralités
Associations d'Alsace-Moselle : régime juridique et droit local

Associations d'Alsace-Moselle : régime juridique et droit local

Auteur : Pierre Frey

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Résumé

Les associations d'Alsace et de Moselle sont soumises à un régime spécifique, composé de règles de droit allemand qui étaient applicables dans les trois départements de l'est de la France durant la période d'annexion (1871-1918) et qui ont été maintenues en vigueur par la loi du 1er juin 1924. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Pierre Frey

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648486

Reliure : Broché

Pages : 0

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 600 g